Statuts

Les Statuts

STATUTS

Article I.- DENOMINATION.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Amicale des Cadets de l'Arme du Train (ACAT).

Article II.- OBJET.
En relation confiante et suivie avec la Fédération nationale du Train et les différentes unités du Train, l’Association s’interdisant toute activité politique et confessionnelle a pour but :

d’entretenir, fortifier et perpétuer les liens de camaraderie et de solidarité qui unissent les engagés volontaires de l’Arme du Train ayant effectué leur formation initiale et /ou complémentaire au CIT 156 ou au 126 RT à Toul.
d’apporter à ses adhérents et à leur famille l’aide et l’assistance souhaitables et possibles,
d’honorer ses morts et leur rendre l’hommage qui leur est dû,
d’organiser des sorties ou des réunions pour maintenir la cohésion,
de participer à des actions communes à d’autres associations de même nature.

Article III.- DUREE.
La durée de l’Association est indéterminée. Elle peut être dissoute après décision d’une Assemblée générale extraordinaire.

Article IV.-SIEGE SOCIAL.
Le siège social est fixé à l’adresse suivante:
Musée d’Art et d’Histoire de Toul - 25 rue Gouvion Saint Cyr – 54200 TOUL
Il peut être fixé en tout autre lieu sur simple décision du conseild'administration.

Article V.-COMPOSITION.
L’association se compose de :

membres titulaires,
sont membres titulaires les personnes remplissant l’une des conditions énumérées à l’article VI et s’engageant à verser annuellement une cotisation.
membres bienfaiteurs,
sont membres bienfaiteurs les personnes remplissant l’une des conditions énumérées à l’article VI ci-après et qui versent annuellement un don significatif en plus de la
cotisation.
membres d’honneur,
peuvent être proposés comme membres d’honneur par le conseil d’administration et agréés par l’Assemblée générale les membres titulaires ou bienfaiteurs réunissant des
titres exceptionnels à la reconnaissance de l’Association.
membres associés,
peuvent être admis comme membres associés les conjoints et descendants directs des adhérents décédés.

Article VI.- ADMISSION.
Pour adhérer à l’Association, le candidat doit adresser une demande au bureau qui statue sur le bien-fondé du postulant.
Les critères retenus pour l’admissibilité sont :

soit avoir souscrit un engagement au titre du Train entre 1961 et 1976 et effectué sa formation initiale à TOUL dans un peloton de cadets,
soit avoir commandé ou encadré une unité de cadets pendant cette même période,
soit être conjoint ou descendant d’un adhérent décédé,
soit avoir apporté une aide effective et un soutien constant à l’Association

Article VII.- RADIATION.
La qualité de membre se perd par :

décès,
démission,
radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou comportement portant atteinte à l’honneur de l’Armée ou de l’association.

Article VIII.- RESSOURCES.
Les ressources de l’Association comprennent :

les cotisations annuelles exigibles le 1^er mars de chaque année dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et des institutions militaires ou civiles.
les contributions volontaires.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l’emploi des fonds.

Article IX.- CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 9 membres élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Ils sont choisis parmi les seuls membres titulaires ou bienfaiteurs, à jour de leur cotisation.
Le renouvellement a lieu par tiers tous les ans. Lors de la toute première réunion du conseil d’administration, afin de permettre ce renouvellement par tiers, un tirage au sort sera effectué pour désigner les 3 administrateurs dont le mandat sera exceptionnellement renouvelé après un an et les 3 autres dont le mandat sera exceptionnellement renouvelé au bout de 2 ans.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le président dont le mandat est de 3 ans renouvelable.
Après l’élection du président, le conseil d’administration élit en son sein, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres du bureau : le vice-président, le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint.
Le cas échéant un vérificateur des comptes peut être nommé par l’Assemblée générale pour un mandat renouvelable.
Le bureau composé du président, vice président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint, assure le fonctionnement régulier de l’Association ainsi que l’exécution des décisions du Conseil.

Article X.- FONCTIONS et POUVOIRS.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale. Il contrôle la gestion de l’association par les membres du bureau. Il décide des activités annuelles de l’association et détermine les objectifs à atteindre. Il est seul compétent pour exclure un membre de l’association.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque l’Assemblée générale et le conseil d’administration.
Il peut accorder au vice-président les délégations nécessaires à l’accomplissement de certaines missions et définir les domaines dévolus aux éventuelles commissions ou représentations.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et des conseils d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. En corrélation avec le président, il tient à jour la liste des membres de l’Association.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues, en particulier les cotisations.
Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier et tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et en rend compte à l’Assemblée générale.
Le bureau instruit les dossiers d’admission et d’exclusion. Toutefois, avant de proposer son avis sur une exclusion au conseil d’administration, qui est seul habilité à prendre la décision, il doit recueillir les déclarations écrites de l’intéressé mis en cause.

Article XI.- REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Sur demande du président ou sur demande d’un tiers de ses membres, le conseil d’administration se réunit en principe au moins une fois par an.
Sauf cas exceptionnel, tout administrateur n’ayant pas assisté à deux réunions consécutives du conseil est considéré comme démissionnaire et remplacé.
Une convocation et l’ordre du jour de la réunion sont adressés aux administrateurs au minimum quinze jours avant la date de la réunion.
La présence et la représentation d'au moins 5 administrateurs élus constituent le quorum pour délibérer valablement. Les administrateurs absents ont la possibilité de déléguer leur pouvoir par écrit à un administrateur présent qui ne peut disposer que de 2 mandats au plus.
Comme tous les membres de l’association, les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution dans le cadre des fonctions qui leur sont confiées.
Il est tenu procès verbal des réunions du conseil, signé par tous les administrateurs présents.

Article XII.- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L’Assemblée générale ordinaire (A.G.O.) comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année sur convocation du président.
L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau est joint aux convocations adressées un mois au moins avant la date fixée. Les associés peuvent émettre des suggestions sur l’ordre du jour dans un délai de quinze jours après la réception de la convocation.
Le président, assisté du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association que l’Assemblée générale doit approuver.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée générale doit être consultée pour toute activité exceptionnelle engageant des fonds importants.
La présence et la représentation de 10 % des membres titulaires et bienfaiteurs constitue le quorum nécessaire pour délibérer valablement.
Ne doivent être traitées lors de l’AGO que les questions figurant à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés (moitié plus une voix).
Les votes ont lieu à main levée sauf pour la désignation des administrateurs qui peuvent être élus à bulletin secret, si la majorité des membres présents le demandent.
Le vote par procuration est admis. Un mandataire ne pourra détenir plus de 3 mandats.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, éventuellement au scrutin secret, des membres sortants du conseil d’administration. En cas d’égalité de voix pour la dernière place à pourvoir, le candidat ayant le plus d’ancienneté dans l’association et, en cas de pluralité, le plus âgé d’entre eux, sera retenu.

Article XIII.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Si besoin est, ou sur demande écrite déposée au bureau par plus de la moitié des membres de l’Association, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) qui doit se composer d’un tiers au moins des membres inscrits (présents et représentés). Si ce quorum n’est pas atteint, l’A.G.E. est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle au moins et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications statutaires, sauf celle concernant l’adresse du siège social qui relève de la décision du conseil d’administration, sont de la compétence de l’A.G.E. qui statuera à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article XIV.- REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour fixer et préciser les divers points signalés ou non par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Article XV.- DISSOLUTION.
La dissolution ne peut être prononcée que par une A.G.E. convoquée spécialement à cet effet et composée au moins de la moitié plus un des membres inscrits.
En cas de dissolution prononcée obligatoirement par les 2/3 des membres présents ou représentés à l’A.G.E., un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, au musée de l'Arme du Train.

ARTICLE XVI.- FORMALITES
Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et son décret d’application.
Fait à : Granzay Gript, le 7 octobre 2018.